J.O. 80 du 4 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 31 mars 2006 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - M. Raynaud (Michel)

NOR : CCCX0609197D


Par décret en date du 31 mars 2006, M. Michel Raynaud, avocat général honoraire à la Cour de cassation, est nommé membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, sur proposition du premier président de la Cour de cassation, à compter du 2 avril 2006.